Les pistolets à impulsion électronique, souvent appelés Taser du nom du principal fabricant ou stun gun ou encore choqueur, sont des armes conçues pour maîtriser une personne jugée potentiellement dangereuse, tout en évitant à l'utilisateur de trop s'approcher. Le pistolet à impulsion électrique (PIE), Taser X-26, équipe depuis 2004 l'armée, la police nationale et la gendarmerie française.
Qualifié d'arme non-létale par ceux qui le commercialisent, il envoie sur sa cible deux dards délivrant une forte décharge électrique. Il semblerait néanmoins qu'il présente un risque faible de provoquer la mort. D'après le rapport d'Amnesty International de décembre 2008[1] le nombre de personnes mortes aux États-Unis après avoir été touchées par un Taser est de 334, chiffres établis pour la période comprise entre 2001 et août 2008. Si la plupart de ces morts ont été attribuées à des facteurs autres que la décharge électrique, des médecins légistes et des coroners ont conclu que les décharges infligées au moyen d'un Taser avaient entraîné, directement ou indirectement, la mort dans au moins 50 cas[2].
Usage
Le pistolet Taser est utilisé par des corps policiers et établissements pénitentiaires au Canada[3], aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en France[4]. Au total, le Taser est utilisé dans 65 pays[5].
D'après Taser France, ils auraient permis d'éviter des blessures fatales[6], et réduirait considérablement le taux de blessures parmi les policiers (- 80%) et les suspects (- 70%)[7].
Certaines associations, dont Amnesty International, et certaines personnalités politiques, dont Olivier Besancenot et Martine Aubry, s'opposent néanmoins à son utilisation, affirmant qu'ils peuvent avoir des conséquences fatales, et que son utilisation est brutale et souvent abusive. L'usage s'est étendu aux États-Unis et certaines associations telles que Amnesty International se plaignent de la banalisation de son usage dans des cas abusifs tel que sur des écoliers agités, des insubordinations, des personnes entravées de menottes ou en prison, des patients en hôpitaux psychiatriques atteints de troubles nerveux[8].
En France, une instruction du 9 janvier 2006 définit les modalités d'utilisation de ce pistolet par les policiers. Elle "déconseille fortement" son usage notamment dans certains cas ("personnes cardiaques, femmes enceintes, influence de stupéfiants, imprégnation de liquides inflammables..."), et en proscrit formellement l'usage sur le conducteur d'un véhicule automobile en mouvement. La commission nationale de la déontologie de la sécurité a dénoncé dans son rapport 2006 des abus liés à l'usage de ce pistolet dans des cas non justifiés et s'interroge sur la possibilité pour les policiers intervenant dans le feu de l'action de déceler au premier contact des contre-indications permettant "de conserver le caractère, a priori, non létal de cette arme" [9]
Le TASER X26 est désormais en service dans toutes les unités de police de la région parisienne ainsi que dans certaines villes de province. 3 800 Taser étaient en possession des forces de police et de gendarmerie début septembre 2008 [10]. Le 22 septembre 2008 est paru le décret[11] étendant leur utilisation aux unités de police municipale[12]. Pour le moment, dix communes, selon le ministère de l'Intérieur, en ont fait la demande: Le Raincy, Émerainville, Étampes, Dole, Orange, Venelles, Levallois-Perret, Rueil-Malmaison, Hem et Claye-Souilly [10]. Dole et Toulouse, qui avaient été cité par le ministère, mais sont passées à gauche depuis les dernières élections municipales, ont cependant démenti en avoir fait la demande [13].
La Police nationale est la seule en Europe à avoir doté ses TASER d'une camera (dite TASERCAM [10]) permettant un enregistrement (image et son) dès la mise en fonction de l'appareil.
Le TASER X26 fait l'objet d'une licence du Pentagone pour en contrôler sa diffusion. TASER France avait demandé en juin 2004, puis le 23 novembre 2005 le classement du TASER en 4e catégorie afin de mettre en conformité la réglementation de son produit en accord avec ses pratiques restrictives. La commission nationale de classement des armes ayant en commission plénière entendu les arguments de la société TASER France a décidé en janvier 2006 de classer le TASER X26.
Informations techniques
Le M-26 TASER, version militaire du TASERL'arme à impulsion Taser à décharges électroniques est une arme d'une portée maximale de 7,60 mètres qui propulse deux électrodes (à la vitesse de 50 mètres par seconde) reliées à un fil isolé. Au contact de sa cible, le pistolet Taser libère une onde de 2 milliampères pour 50 000 volts. Cette onde électrique bloque le système nerveux. Le pistolet envoie alors un signal appelé « ondes Taser », semblables à celles qu'utilise le cerveau pour commander le corps, qui bloque les signaux normaux des fibres nerveuses.
En reprenant les chiffres fournis par Taser[14], il est délivré 0.07J par décharge, et les piles sont vides au bout d'environ 20 000 pulses soit moins de 17 minutes d'usage. Les piles sont des cr123a d'une capacité d'environ 1 300 mAh sous 3V, soit 7.8 Wh, soit encore 28 080 J. Il est donc consommé 1.4 J pour chaque décharge. Le rendement du taser serait dès lors d'environ 5 %, valeur à comparer avec les rendements supérieurs à 85 % pour la plupart des alimentations modernes.
L'argument avancé par Taser sur le courant moyen très faible donc non dangereux est sujet à discussion car du point de vue électrique, le corps humain comporte de nombreuses non linéarité et constantes de temps qui font qu'une impulsion courte mais élevée continue à affecter le corps longtemps après sa disparition. Un bon exemple est l'effet d'un flash dans les yeux, la quantité de lumière reçue est très faible, mais l'éblouissement persiste. Les cellules nerveuses sont saturées, il en est de même avec une décharge électrique. Si le système nerveux ne revient pas au repos entre 2 décharges, il y a risque de tétanie des muscles sur la durée de la salve de décharge. Pour mémoire, les barrières électrifiées entourant les pâturages ont une fréquence d'impulsion nettement plus basse, de l'ordre d'une impulsion toute les une ou deux secondes.
On peut se poser la question de l'efficacité du Taser sur des personnes ayant pris soin de doubler leurs vêtements d'un couche de papier aluminium.
Cette arme est conçue pour bloquer le système nerveux central, officiellement sans effets à long terme, afin d'immobiliser brièvement la personne touchée de façon à ce que les policiers puissent intervenir et procéder à son arrestation. On parle aussi de paralysie momentanée. Le cycle de 5 secondes automatique (durée totale de la décharge) est un cycle technique mais aussi physiologique puisqu'il permet de faire passer un individu en état de démence en raison de son manque de drogues[style à vérifier] à un état totalement déstressé, selon les récentes études des professeurs Theresa et Vincent di Mario[15][réf. insuffisante].
Une autre des conséquences de la paralysie musculaire apparaît lorsqu'une personne est touchée à l'abdomen à un mètre de distance : il peut provoquer ladéfécation immédiate.[16
Polémique sur la mortalité
Plusieurs décès faisant l'objet d'une couverture médiatique plus ou moins importante, surtout en Amérique du Nord, ont suscité la polémique quant à l'innocuité de l'usage du pistolet à impulsion. Le cas de l'« affaire Robert Dziekanski » a fait l'objet d'un buzz par l'usage d'une vidéo publiée sur internet.
Selon un rapport d'Amnesty International de 2004:
« Au cours des trois dernières années, plus de 70 personnes seraient mortes aux États-Unis et au Canada après avoir été atteintes par des pistolets incapacitants M26 ou X26 ; le nombre de victimes augmente chaque année. Les médecins légistes attribuent généralement le décès à d'autres causes, comme la prise de drogue, mais des experts médicaux estiment que l'utilisation de ces armes peut accroître le risque de crise cardiaque pour les personnes agitées, droguées ou présentant des problèmes de santé. Dans au moins cinq cas récents, les coroners ont conclu que l'utilisation d'un pistolet incapacitant avait directement entraîné la mort de la victime, conjointement avec d'autres facteurs comme la toxicomanie ou les maladies cardiaques.»[17]
Selon un autre rapport d'Amnesty International, de 2007, plus de 260 personnes sont mortes aux États-Unis et au Canada, depuis 2001, après avoir été frappées par un Taser[18].
La revue des SAMU de France, qui publie des articles de professeurs et médecins français, a publié en septembre 2007 un article soulignant que « Taser International rapporte plus de 100 000 volontaires sains soumis au Taser® et aucun décès ne semble à déplorer, même si le recrutement des volontaires sains peut prêter à discussion en induisant un biais de sélection (victimes idéales, sportives et en bonne santé). Les patients décédés après avoir été "électrisés" étaient en effet plutôt en état d'agitation voire de delirium et pour la plupart toxicomanes. »[19].
Certains avancent la possibilité que le choc électrique crée une fibrillation ventriculaire, or pour la créer, il faut que la décharge électrique ait une intensité de 30 à 80 mA ce qui n'est pas le cas du Taser, à titre de comparaison, une prise de courant délivre 16 A, et un défibrillateur envoie une onde de choc de quelques dizaines d'ampères[20] (autour de 50 A), donc plus de 10 000 fois plus qu'un Taser.
On avance également une possible perturbation d'appareils de régulation cardiaque (pacemaker), une tétanie atteignant les muscles thoraciques et empêchant la respiration, ou encore une aggravation de l'arythmie cardiaque, par exemple lorsque la victime a consommé de la cocaïne[21].
Présentée à Cardiostim Nice les 14-15 juin 2006, une étude dont l'auteur est le professeur Tchou conclut que « la cocaïne, contrairement aux idées pré-conçues, augmente la marge de sécurité de 50 à 100 % par rapport à la ligne de base sécurisée »[22].
Selon le médecin britannique Tony Bleetman, sur 2 050 interventions avec matraques, flash-balls, armes à feu et Tasers, « l'on observe l'absence de blessures pour l'utilisateur et pour le sujet cible avec le Taser ».[23]
Lors de l'émission « Le magazine de la Santé au Quotidien » sur France 5 du 21 novembre 2006 un médecin de l'Hôpital Hôtel Dieu de Paris a déclaré « qu'il n'y a pas d'interférence entre le Taser et la pile cardiaque », d'une part, et concernant les morts attribuées au Taser en Amérique du Nord, que « clairement, les experts n'ont pas pu démontrer le lien entre le Taser et le décès; voire plus, les cas de décès auraient probablement été causés indépendamment de l'utilisation du Taser... »
La société Taser a publié un droit de réponse dans le journal Libération le 31 mai 2007, suite à un article paru le 26 mars de la même année intitulé 212 décès par Taser aux Etats-Unis. Elle poursuit en juillet 2007 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, Olivier Besancenot et l'association "Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme" (RAID-H) pour diffamation et dénigrement pour avoir répété que les pistolets Taser étaient à l'origine de 150 morts aux États-Unis.[24]
Lors de sa 39e session de novembre 2007, le Comité de l'ONU contre la torture a estimé que l'utilisation du Taser constitue « une forme de torture » et « peut même provoquer la mort ».[25],[26]
Le 6 octobre 2008 SMP Technologies lance à Martine Aubry, par voie d'huissier, une sommation de désigner le nom des victimes auxquelles elle faisait allusion lorsqu'elle a déclaré la veille sur CANAL+ que le Taser avait fait "290 morts en Amérique du Nord".[27]
Le 27 Octobre 2008 la société Taser France à été débouté après sa plainte pour dénigrement face au "Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme" RAID-H. Taser France réclamait 50.000 Euros à l'association pour "Dénigrement de produit" finalement il en coutera 2.000 Euros à la société Taser France au titre de remboursement de frais de justice [28].
Cas de morts ou de blessures
Entre juin 2001 et juin 2007, il y a eu 245 cas de mort après usage d'un pistolet électrique. De ces 245 cas:
pour 7, les examinateurs médicaux ont dit que le Taser avait été la cause, ou un facteur contribuant, ou ne pouvait être exclus des causes du décès.
pour 16 cas, les médecins légistes citent le Taser comme second facteur, ou comme facteur contribuant à la mort.
dans des douzaines de cas, les médecins légistes citent l'excited delirium comme cause de la mort.
plusieurs décès sont imputables aux blessures à la tête après la chute de la victime [29]
En 2005, un médecin légiste a pour la première fois déclaré que le Taser était le facteur premier du décès. [30]
Plusieurs incidents ont attiré l'attention des médias :
Juillet 2005 au Royaume-Uni. La police utilise un pistolet à impulsions sur un homme en choc hypoglycémique, croyant qu'il était une menace potentielle.[31]
Avril 2006, États-Unis. Une femme de 56 ans en chaise roulante meurt après 10 chocs électriques, son décès étant qualifié d'homicide par la justice.[32]
Octobre 2006, États-Unis. Un jeune homme de 17 ans meurt après avoir reçu de façon répétée des chocs électriques de la police. [33]
Novembre 2006, États-Unis. UCLA, Incident au Taser
Septembre 2007, États-Unis : incident au taser à l'Université de Floride.
Septembre 2007: Claudio Castagnetta est mort en septembre 2007, deux jours après son arrestation au cours de laquelle il avait reçu une décharge de pistolet électrique. [34]
Octobre 2007, Canada. Robert Dziekański (voir ci-dessous)
Novembre 2007, Canada. Howard Hyde incident.[35]
Le 18 novembre 2007, un homme de 20 ans meurt dans le Maryland après avoir reçu une décharge de taser[36].
Novembre 2007, États-Unis. Christian Allen incident.[37]
Décembre 2007, Canada. Incident au taser, Quilem Registre
24 avril, 2008, États-Unis. [38]
24 juin, 2008, Canada. Un homme décède après l'utilisation d'un Taser lors de son interpellation. [39]
22 juillet 2008, Winnipeg, Canada. Un mineur meurt suite à l'utilisation d'un taser pour l'appréhender. [40]
22 mars 2009, États-Unis. Après avoir été visé par un tir de Taser de la police, l'adolescent Brett Elder est mort le 22 mars 2009 dans le Michigan
